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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Atelier Aby (SARL Elyazalée) 25 rue du Viaduc, d’objets personnalisés, bons cadeaux, services aux entreprises.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Atelier Aby (SARL Elyazalée). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Atlier Aby (SARL Elyazalée) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Atelier Aby (SARL Elyazalée) jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.atelier-aby.bzh
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Atelier Aby (SARL Elyazalée) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.atelier-aby.bzh suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi que l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
ARTICLE 6 – RETRACTATION & RETOURS
Pour les objets personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits personnalisés proposés sur notre site ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation
Pour les objets non personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Aby procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à conditions que les produits soient dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Atelier Aby est seule juge du bon état de retour des produits.
Les bons cadeaux ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour restent à votre charge.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Atelier Aby et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés par un de nos transporteurs (Mondial Relay, Chronospost, …) à l’adresse de livraison indiquée par vos soins, au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L216-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit non personnalisé, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L216-3 du Code de la Consommation.
Veuillez noter que les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. En cas de retard de livraison de produits personnalisés, vous avez le droit d’annuler la commande avant la réalisation de la personnalisation. Une fois la personnalisation commencée, la commande ne pourra plus être annulée ni remboursée.
Atelier Aby ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, votre colis sera préparé rapidement et expédié dans les 48 heures après réalisation/préparation (du lundi au vendredi).
Atelier Aby prête une attention particulière à l’emballage afin que les produits soient correctement protégés.
Les frais de ports incluent l’emballage et la manutention, et sont calculés selon le poids de la commande et du transporteur.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé conformément aux dispositions légales.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel, téléphone ou courrier dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). En cas de non-conformité d’un produit vendu, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Atelier Aby (SARL Elyazalée) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Atelier Aby (SARL Elyazalée) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Atlier Aby (SARL Elyazalée) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Exception faite des consommateurs au sens du Code de la Consommation, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie y compris pour les mesures d’urgence en référé.
Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.
